Natürliche Person in Mouguerre (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bayonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018092400121. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
2018092400121
Schuldensanierungsnr.:
2018092400121
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2018
2018092400121
avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances à été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/00566
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 3294
- Date :
- 2018-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUXCEY
- Prénom :
- Henri, Anthony
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 777 chemin de Pagadoi 64990 Mouguerre
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances à été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/00566
04-10-2018
2018092400121
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances à été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/00566
08-10-2017
2018092400121
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation maintenue : LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; RG n° : 17/00566
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 2017-07-24
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUXCEY
- Prénom :
- Henri, Anthony
- Adresse :
- 777 chemin de Pagadoy 64990 Mouguerre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation maintenue : LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; RG n° : 17/00566
11-05-2017
2018092400121
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), représentant des créanciers, demeurant 2, rue du 49° Régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; RG n° : 17/00566
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 2017-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUXCEY
- Prénom :
- Henri, Anthony
- Adresse :
- Quartier Salines, Maison Bista Ona 64240 Briscous
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), représentant des créanciers, demeurant 2, rue du 49° Régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; RG n° : 17/00566
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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