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Berichtsdatum
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Beschreibung
14-10-2018
2018100100392
jugement modifiant le plan de continuation homologué le 20 février 2017 pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, pris en la personne de Me LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 2018-09-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- route de Saint-Yrieix 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation homologué le 20 février 2017 pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, pris en la personne de Me LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/00007
14-10-2018
2018100100392
jugement modifiant le plan de continuation homologué le 20 février 2017 pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, pris en la personne de Me LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/00007
14-03-2017
2018100100392
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; 16/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2017-02-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole culture de fruits
- Adresse :
- route de Saint Yrieix Meynet 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; 16/00007
22-03-2016
2018100100392
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG 16/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 15 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Saint-Yrieix Meynet 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG 16/00007
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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