Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 404319220. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Puerto del Rosario
Schuldensanierungsnr.:
2020111700291
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-11-2020
404319220
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant M. Nicolas BOLLON, en qualité de juge commissaire, en qualité de juge commissaire suppléant ; mettant fin à la mission de la SELARL Xavier LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de mandatire judiciaire ; désignant la SELARL Xavier LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE, mandaire judiciaire en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020
- Annonce n°
- 3112
- Date :
- 2020-11-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 319 220RCSArgentant
- Dénomination :
- GAEC DE LA COURBIERE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Courbière, Couvains 61550 La Ferté-en-Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENOUX
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Courbière, La Ferté-en-Ouche 61550 La Ferté-en-Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Sandra
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Courbière, La Ferté-en-Ouche 61550 La Ferté-en-Ouche
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant M. Nicolas BOLLON, en qualité de juge commissaire, en qualité de juge commissaire suppléant ; mettant fin à la mission de la SELARL Xavier LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de mandatire judiciaire ; désignant la SELARL Xavier LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE, mandaire judiciaire en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00726
21-04-2020
404319220
Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 12 mai 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200078 publié le 21/04/2020
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 2020-03-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 404 319 220RCSAlençon
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE LA COURBIERE
- Forme :
- G.A.E.C
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Courbière, Couvains 61550 La Ferté-en-Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENOUX
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Courbière, Couvains 61550 La Ferté-en-Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Sandra
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Courbière, Couvains 61550 La Ferté-en-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 12 mai 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00726
20-03-2019
404319220
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00726
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019
- Annonce n°
- 2379
- Date :
- 2019-03-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 319 220RCSAlençon
- Dénomination :
- DE LA COURBIERE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Courbière Couvains 61550 La Ferté en Ouche
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00726
14-10-2018
404319220
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 29 août 2018 - Ouvre une période dâ??observation de six mois pendant laquelle lâ??activité dâ??exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice - Nomme Monsieur Sébastien GANCE, vice-président, en qualité de juge-commissaire - Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Maître Xavier LEMEE, demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex -Téléphone : 02-33-82-46-70 - Fax : 02-32-94-55, etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire -N° RG : 18/00726
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 2018-10-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 319 220RCSAlençon
- Dénomination :
- GAEC DE LA COURBIERE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Courbière Couvains 61550 La Ferté-en-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 29 août 2018 - Ouvre une période dâ??observation de six mois pendant laquelle lâ??activité dâ??exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice - Nomme Monsieur Sébastien GANCE, vice-président, en qualité de juge-commissaire - Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Maître Xavier LEMEE, demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex -Téléphone : 02-33-82-46-70 - Fax : 02-32-94-55, etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire -N° RG : 18/00726
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150078 publié le 22/04/2015
- Annonce n°
- 1214
- n°RCS :
- 404 319 220RCSAlençon
- Dénomination :
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA COURBIERE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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