Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018100500265. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018100500265
Schuldensanierungsnr.:
2018100500265
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-10-2018
2018100500265
jugement prononçant l’arrêt du plan de continuation pour paiement du passif à hauteur de 56 235,30 euros sur une durée de 14 ans et 10 mois, plus une dernière mensualité soldant le passif ; N° RG : 15/03100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- élevage de chevaux et d’autres équidés
- Adresse :
- Domaine Château de Ribaute 34290 Lieuran-lès-Béziers
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’arrêt du plan de continuation pour paiement du passif à hauteur de 56 235,30 euros sur une durée de 14 ans et 10 mois, plus une dernière mensualité soldant le passif ; N° RG : 15/03100
14-06-2018
2018100500265
avis de dépôt de lâ??état définitif des créances. Dépôt de lâ??état définitif des créances au tribunal de grande instance de Béziers où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 15/03100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2427
- Date :
- 2018-03-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 313 612 012RCSBéziers
- Nom :
- BOUTILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- agences immobilières (6831Z)
- Adresse :
- domaine Château de Ribaute 34290 Lieuran-lès-Béziers
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état définitif des créances. Dépôt de lâ??état définitif des créances au tribunal de grande instance de Béziers où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 15/03100
13-06-2014
2018100500265
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 29 avril 2011 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1010
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Domaine Château de Ribaute 34290 Lieuran-lès-Béziers
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 29 avril 2011 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.