Natürliche Person in Mirepeisset (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Narbonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1104120247. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1104120247
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-10-2018
1104120247
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 2018-10-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2016
1104120247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 21 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2014
1104120247
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140220 publié le 16/11/2014
- Annonce n°
- 913
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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