Natürliche Person in Saint-Coutant (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018102200050. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018102200050
Schuldensanierungsnr.:
2018102200050
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-11-2018
2018102200050
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/01614
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 2018-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Saint Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/01614
09-03-2018
2018102200050
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 13/01614
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2018-01-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 13/01614
03-12-2014
2018102200050
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 573
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint-Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-04-2014
2018102200050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint-Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-11-2013
2018102200050
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint-Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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