Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                21-11-2018
                                2018110600038
                                avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribinal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/04378
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n° 
 - 2287
    - Date : 
 - 2018-10-29
  - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LAJOUS
  - Prénom :
 - Aimé
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -                  lieudit Melet                 31430                 Gratens             
   - Complément Jugement : 
 - avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribinal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/04378
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                26-01-2018
                                2018110600038
                                Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/04378
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n° 
 - 1452
    - Date : 
 - 2017-11-03
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LAJOUS
  - Prénom :
 - Aimé
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -                  Lieudit Melet                 31430                 Gratens             
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/04378
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                30-11-2017
                                2018110600038
                                Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/04378
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n° 
 - 1902
    - Date : 
 - 2017-11-09
  - Autre jugement et ordonnance
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LAJOUS
  - Prénom :
 - Aimé
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -  Lieu Dit Melet 31430 Gratens
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/04378
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                04-04-2017
                                2018110600038
                                Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n° 
 - 1543
    - Date : 
 - 2017-03-16
  - Autre jugement prononçant
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LAJOUS
  - Prénom :
 - Aimé
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -  Lieu-dit Melet 31430 Gratens
   - Complément Jugement : 
 - Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-02-2013
                                2018110600038
                                Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n° 
 - 1433
    - Date : 
 - 4 février 2013
  - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LAJOUS
  - Prénom :
 - Aimé
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   lieudit Melet   31430  Gratens 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                09-12-2012
                                2018110600038
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n° 
 - 875
    - Date : 
 - 8 novembre 2012
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LAJOUS
  - Prénom :
 - Aimé
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   lieudit Melet   31430  Gratens 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                08-07-2011
                                2018110600038
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n° 
 - 1092
    - Date : 
 - 15 juin 2011
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LAJOUS
  - Prénom :
 - Aimé
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   lieudit Mélet   31430  Gratens 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.