Natürliche Person in Saffais (Meurthe-et-Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nancy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018112600182. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Insolvenznr.:
2018112600182
Schuldensanierungsnr.:
2018112600182
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-12-2018
2018112600182
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois. N° RG : 15/011653
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 2698
- Date :
- 2018-07-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WATELOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue François Neufchâteau 54210 Saffais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois. N° RG : 15/011653
17-06-2016
2018112600182
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1653
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 2361
- Date :
- 21 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WATELOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue François Neufchâteau 54210 Saffais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1653
11-11-2015
2018112600182
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 5 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WATELOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue François Neufchâteau 54210 Saffais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2014
29-07-2015
2018112600182
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements provisoirement au 1er janvier 2014 et désignant Maître DONNAIS (Géraldine), mandataire judiciaire, 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1418
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20150117.Annonce numéro : 1354.Date de parution : 21 juin 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 11 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WATELOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue François Neufchâteau 54210 Saffais
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements provisoirement au 1er janvier 2014 et désignant Maître DONNAIS (Géraldine), mandataire judiciaire, 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
21-06-2015
2018112600182
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 11 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WATELOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 21 rue François Neufchâteau 54210 Saffais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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