Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-12-2018
2018113000142
modificaion du plan de redressement de Mme Michèle RAIMBAULT épouse DUPUY arrêté par jugement du 31 juillet 2015, en ce que le passif définitivement admis restant, sera remoursé selon les modalités d’exécution suivantes : paiement immédiat des 2ème et 3ème dividendes ramenés à 5 % du passif chacun ; paiement du solde en deux annuités de 28 % la première année (4e année du plan) et 29 % la 2ème année (5ème année du plan), le premier versement devant intervenir au plus tard le 31 juillet 2019 et le deuxième versement au plus tard le 31 juillet 2020. Maintient des autres dispositions du jugement du 31 juillet 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER représenté par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/23
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1887
- Date :
- 2018-11-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMBAULT
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- DUPUY
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 392 A chemin de Mazin les Mimosas 06390 Sclos de Contes
- Complément Jugement :
- modificaion du plan de redressement de Mme Michèle RAIMBAULT épouse DUPUY arrêté par jugement du 31 juillet 2015, en ce que le passif définitivement admis restant, sera remoursé selon les modalités d’exécution suivantes : paiement immédiat des 2ème et 3ème dividendes ramenés à 5 % du passif chacun ; paiement du solde en deux annuités de 28 % la première année (4e année du plan) et 29 % la 2ème année (5ème année du plan), le premier versement devant intervenir au plus tard le 31 juillet 2019 et le deuxième versement au plus tard le 31 juillet 2020. Maintient des autres dispositions du jugement du 31 juillet 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER représenté par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/23
25-08-2015
2018113000142
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de trois ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie) jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), commissaire à l'exécution du plan, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 31 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMBAULT
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- épouse DUPUY
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 392 A chemin de Mazin Les Mimosas 06390 Sclos-de-Contes
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de trois ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie) jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), commissaire à l'exécution du plan, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
19-02-2015
2018113000142
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 21 juillet 2015 ; SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 2 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMBAULT
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- épouse DUPUY
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 392 A chemin de Mazin "les Mimosas" 06390 Sclos-de-Contes
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 21 juillet 2015 ; SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
23-09-2014
2018113000142
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements 26 mars 2014 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 303 817 290RCSNice
- Nom :
- RAIMBAULT
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- épouse DUPUY
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 27 boulevard Virgile Barel Les Mimosas 06340 Drap
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements 26 mars 2014 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.