Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 523524544. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
S.C.I. Les Freres Kilic
Schuldensanierungsnr.:
2020013100068
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2020
523524544
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard). N° RG : 18/01044
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
- Annonce n°
- 3884
- Date :
- 2019-12-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 523 524 544RCSBelfort
- Dénomination :
- S.C.I. LES FRERES KILIC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 155 rue des Epasses 25600 Brognard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard). N° RG : 18/01044
24-11-2019
523524544
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01044
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 2019-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 523 524 544RCSMontbéliard
- Dénomination :
- S.C.I. LES FRERES KILIC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 155 rue des Epasses 25600 Brognard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01044
06-01-2019
523524544
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Luis-Loucheur, B.P. 266, 25205 MONTBELIARD Cedex. N° RG : 18/01044
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 2018-12-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 523 524 544RCSde Montbéliard
- Dénomination :
- S.C.I. LES FRERES KILIC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- usine de la Gare 25230 Dasle
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Luis-Loucheur, B.P. 266, 25205 MONTBELIARD Cedex. N° RG : 18/01044
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.