Societe Civile Laitiere Le Petit Moulin h.o.d.n. Scl Le Petit Moulin in Fougerolles (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Vesoul für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 528564859.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                            Name:
Societe Civile Laitiere Le Petit Moulin
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2020022000065
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                        
                        
                            Seit
                            Handelnd unter
                            HRA/HRB-Nr.
                         
                    
                        
                    
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                06-03-2020
                                528564859
                                avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00017
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n° 
 - 4316
    - Date : 
 - 2019-11-12
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 528 564 859RCSde Vesoul
 - Dénomination :
 - SOCIETE CIVILE LAITIERE LE PETIT MOULIN
  - Sigle : 
 - SCL LE PETIT MOULIN
 - Forme : 
 - SCI
 - Activité : 
 - élevage de vaches laitières
 - Adresse du siège social :
 -                  129 Beaumont                 70220                 Fougerolles             
   - Complément Jugement : 
 - avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00017
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                18-01-2019
                                528564859
                                jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/17
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019
- Annonce n° 
 - 2983
    - Date : 
 - 2018-10-09
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 528 564 859RCSVesoul
 - Dénomination :
 - SOCIETE CIVILE LAITIERE LE PETIT MOULIN
  - Forme : 
 - Société civile d’exploitation agricole
 - Activité : 
 - élevage de vaches laitières
 - Adresse du siège social :
 -                  129                 Beaumont                 70220                 Fougerolles             
   - Complément Jugement : 
 - jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/17
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Créations d'établissements
Bodacc A n°20100246 publié le 21/12/2010
- Annonce n° 
 - 1061
    -  n°RCS :
 - 528 564 859RCSVesoul-Gray
 - Dénomination :
 - SOCIETE CIVILE LAITIERE LE PETIT MOULIN
    - Sigle :
 - SCL LE PETIT MOULIN (abrégé)
 - Forme :
 - Société civile d'exploitation agricole
 - Capital :
 - 62600  EUR
  - Administration :
 - Gérant(e) : GRANDJEAN Christophe Gérant(e) : HOCQUEL Sonia, Rose, Hildegard Gérant(e) : BERTRAND Stéphane, Michel 
 - Adresse :
 -   129   Beaumont   70220  Fougerolles 
   - Etablissement(s) :
 - Qualité de l'établissement
 - Etablissement principal
 - Origine du fond :
 - Création
 - Activité :
 - Mise en commun dans sa totalité de la seule activité de production laitière de ses associés, notamment par l'exploitation d'un atelier commun de traite. Cette activité de production laitière est entendue comme la gestion autonome et effective de l'ensemble des activités agricoles concourant à la production de lait et à sa commercialisation, notamment les opérations de traite, l'approvisionnement en nourriture des animaux de l'exploitation laitière et la maîtrise du cycle biologique du cheptel laitier, y compris la gestion du troupeau de renouvellement.
 - Adresse de l'établissement :
 -   129   Beaumont   70220  Fougerolles 
 
     - A dater du :
 - 09 décembre 2010
 - Date de commencement d'activité :
 - 01 octobre 2010
 
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.