Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019013000036. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019013000036
Schuldensanierungsnr.:
2019013000036
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-02-2019
2019013000036
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Besançon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge Commissaire. N° RG : 17/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 2019-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARBON
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 20 rue Principale 25110 Hyèvre-Paroisse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Besançon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge Commissaire. N° RG : 17/00012
25-01-2019
2019013000036
Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGNON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 Besançon. N° RG : 17/12
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 2019-01-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARBON
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- Exploitante agricole
- Adresse :
- 20 rue Principale 25110 Hyèvre-Paroisse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGNON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 Besançon. N° RG : 17/12
07-11-2017
2019013000036
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 2017-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARBON
- Prénom :
- Sophie, Michèle
- Adresse :
- 20 rue Principale 25110 Hyevre-Paroisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00012
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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