Natürliche Person in Castillon-Massas (Orense) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019020700070. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019020700070
Schuldensanierungsnr.:
2019020700070
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2019
2019020700070
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/282
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 2019-02-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Mestressens 32360 Castillon-Massas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/282
16-02-2018
2019020700070
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/282
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 2018-01-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu Dit "Mestressens" 32360 Castillon-Massas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/282
03-07-2012
2019020700070
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 7 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mestressens 32360 Castillon Massas
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
16-03-2012
2019020700070
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 915
- Date :
- 30 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mestressens 32360 Castillon-Massas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-06-2011
2019020700070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « Mestressens » 32360 Castillon-Massas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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