Natürliche Person in Saint-Mars-la-Jaille (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019021500048. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019021500048
Schuldensanierungsnr.:
2019021500048
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-04-2019
2019021500048
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/05736
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 2018-12-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINAY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- Elevage de bovins
- Adresse :
- 10, Le Bas-Carbouchet 44540 Saint-Mars-la-Jaille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/05736
22-02-2019
2019021500048
Jugement autorisant pour deux mois la poursuite de l’activité en complément de la décision du 6 novembre 2018 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 7 mai 2016. N° RG : 17/05636
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2458
- Date :
- 2019-02-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINAY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse :
- 10 le Bas Carbouchet 44540 Saint-Mars-la-Jaille
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant pour deux mois la poursuite de l’activité en complément de la décision du 6 novembre 2018 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 7 mai 2016. N° RG : 17/05636
21-11-2018
2019021500048
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 - Date de cessation des paiements : 07 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 17/05636
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2018-11-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINAY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- élevage de bovins et buffles
- Adresse :
- 10 Le Bas Carbouchet 44540 Saint-Mars-la-Jaille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 - Date de cessation des paiements : 07 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 17/05636
17-11-2017
2019021500048
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 7 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/05636
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2017-11-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINAY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- polyculture et élevage
- Adresse :
- 10 le Bas Carbouchet 44540 Saint-Mars-la-Jaille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 7 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/05636
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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