Natürliche Person in Rougé (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nantes für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 384220224. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4401BP1992A00095000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-09-2020
384220224
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
- Annonce n°
- 2039
- Date :
- 2020-08-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 384 220 224RCSNantes
- Nom :
- MOISELLE
- Prénom :
- Dominique Pierre Marie
- Activité :
- Travaux agricoles a façon
- Adresse :
- lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
09-08-2020
384220224
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200153 publié le 09/08/2020
- Annonce n°
- 2922
- Date :
- 2020-06-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 384 220 224RCSNantes
- Nom :
- MOISELLE
- Prénom :
- Dominique Pierre Marie
- Activité :
- Travaux agricoles a façon
- Adresse :
- lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2019
384220224
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 2019-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 384 220 224RCSNantes
- Nom :
- MOISELLE
- Prénom :
- Dominique Pierre Marie
- Activité :
- Travaux agricoles a façon
- Adresse :
- lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17-04-2018
384220224
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur MOISELLE (Dominique) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3172
- Date :
- 2018-03-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 384 220 224RCSNantes
- Nom :
- MOISELLE
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- Lieu-dit Le Bois Bonin 44660 Rouge
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur MOISELLE (Dominique) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00002
Insolvenzverwalter:
Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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