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Berichtsdatum
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Beschreibung
17-03-2019
2019031100081
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 14/02891
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 2019-03-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole
- Adresse :
- lieu dit Planet 31350 Péguilhan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 14/02891
27-11-2015
2019031100081
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 18 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole
- Activité :
- éleveur de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- Lieu-dit Planet 31350 Peguilhan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-11-2014
2019031100081
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 30 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole
- Activité :
- éleveur de chevaux et autre équidés
- Adresse :
- Lieu-dit Planet 31350 Peguilhan
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
07-09-2012
2019031100081
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 620
- Date :
- 21 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole, Martine
- Nom d'usage :
- BATHION
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- lieudit Planet 31350 Péguilhan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-06-2012
2019031100081
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole, Martine
- Nom d'usage :
- BATHION
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- lieudit Planet 31350 Péguilhan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
14-06-2011
2019031100081
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 13 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole, Martine
- Nom d'usage :
- BATHION
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- lieudit Planet 31350 Peguilhan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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