Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019031200012.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvenznr.:
2019031200012
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2019031200012
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                19-03-2019
                                2019031200012
                                Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/00045
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019
- Annonce n° 
 - 1584
    - Date : 
 - 2018-07-26
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - TRAVERSAC
  - Prénom :
 - Jean-Baptiste
 - Activité : 
 - Exploitant agricole
 - Adresse :
 -                  lieudit                 Le Muscat                 24500                 Sadillac             
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/00045
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                28-09-2018
                                2019031200012
                                jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à lâ??exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/00045
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n° 
 - 1416
    - Date : 
 - 2018-09-17
  - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - TRAVERSAC
  - Prénom :
 - Jean-Baptiste
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -                  lieudit le Muscat                 24500                 Sadillac             
   - Complément Jugement : 
 - jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à lâ??exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/00045
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                03-10-2017
                                2019031200012
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00045
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n° 
 - 992
    - Date : 
 - 2017-11-06
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - TRAVERSAC
  - Prénom :
 - Jean-Baptiste
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -  Lieudit Le Muscat 24500 Sadillac
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00045
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Radiations
Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n° 
 - 544
    -  n°RCS :
 - 750 772 170RCSBergerac
 - Nom :
 - TRAVERSAC
  - Prénom :
 - Jean-Baptiste
  - Adresse :
 -   le Muscat   24500  Sadillac 
  - Date de cessation d'activité :
 - 2014-12-31
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Créations d'établissements
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
- Annonce n° 
 - 381
    -  n°RCS :
 - 750 772 170RCSBergerac
 - Nom :
 - TRAVERSAC
  - Prénom :
 - Jean-Baptiste
      - Etablissement(s) :
 - Qualité de l'établissement
 - Etablissement principal
 - Origine du fond :
 - Création d'un fonds de commerce
 - Activité :
 - commercialisation du vin de la Propiété.
 - Adresse de l'établissement :
 -   le Muscat   24500  Sadillac 
 
     - Date de commencement d'activité :
 - 11 mai 2012
 
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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