Natürliche Person in Rémilly (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019031300058. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2019031300058
Schuldensanierungsnr.:
2019031300058
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-03-2019
2019031300058
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 5 septembre 2017. Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 2019-03-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNAUD
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- HINSCHBERGER
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 38 rue des Romains 57580 Rémilly
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 5 septembre 2017. Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00014
04-08-2011
2019031300058
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HINSCHBERGER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- 38 rue des Romains appartement 11 57580 Rémilly
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNAUD
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- HINSCHBERGER
- Adresse :
- 38 rue des Romains appartement 11 57580 Rémilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
18-05-2011
2019031300058
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 12 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HINSCHBERGER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- 38 rue des Romains 57580 Remilly
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNAUD
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- HINSCHBERGER
- Adresse :
- 38 rue des Romains 57580 Remilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
14-04-2010
2019031300058
Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement du 09/03/2010 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 09/09/2008 ; mandataire judiciaire : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 9 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HINSCHBERGER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- 3 bis place Charles-de-Gaulle 57580 Remilly
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNAUD
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- HINSCHBERGER
- Adresse :
- 3 bis place Charles-de-Gaulle 57580 Remilly
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement du 09/03/2010 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 09/09/2008 ; mandataire judiciaire : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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