Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019032800182. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019032800182
Schuldensanierungsnr.:
2019032800182
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-04-2019
2019032800182
jugement modifiant le plan de continuation. En ce sens que le plan est prolongé pour un an et porte les annuités de l’année 2 à 4,2 %, des années 3 à 4 à 12 %, des années 5 à 8 à 13 %, de l’année 9 à 7,2 %. Commissaire à l’exécution du plan : SCP VILLA-FLOREK, 54, rue de la Bretonnerie à Orléans. N° RG : 16/00876
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 2019-03-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON BRUNET
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 165 rue de Monçay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. En ce sens que le plan est prolongé pour un an et porte les annuités de l’année 2 à 4,2 %, des années 3 à 4 à 12 %, des années 5 à 8 à 13 %, de l’année 9 à 7,2 %. Commissaire à l’exécution du plan : SCP VILLA-FLOREK, 54, rue de la Bretonnerie à Orléans. N° RG : 16/00876
16-02-2018
2019032800182
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00876
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2018-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00876
14-07-2017
2019032800182
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; durée de l'inaliénabilité : néant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; dossier n° RG : 16/00876
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 2017-06-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON BRUNET
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; durée de l'inaliénabilité : néant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; dossier n° RG : 16/00876
28-02-2017
2019032800182
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 mars 2017 jusqu'au 9 septembre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; N° RG : 16/00876
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2017-02-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 mars 2017 jusqu'au 9 septembre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; N° RG : 16/00876
05-10-2016
2019032800182
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 16/00876
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POISSON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 16/00876
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