Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 318226933. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2021092000069
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-09-2021
318226933
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021
- Annonce n°
- 3624
- Date :
- 2021-04-27
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- GAEC LE THIEBAUT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- 318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Yannick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- 318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- CHAIGNEAU
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- BILLAUD
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019
10-02-2021
318226933
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET - Mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° G : 19/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 2021-01-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 318 226 933RCSla Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- GAEC LE THIEBAUT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAIGNEAU
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- BILLAUD
- Adresse :
- L’artifume 85110 Sigournais
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET - Mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° G : 19/00019
09-07-2020
318226933
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2020-01-17
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- GAEC LE THIEBAUT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAIGENAU
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- BILLAUD
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019
09-04-2019
318226933
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 19/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 318 226 933RCSla Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- GAEC LE THIEBAUT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 19/00019
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.