Natürliche Person in Merlas (Tenerife) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019032900188. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019032900188
Schuldensanierungsnr.:
2019032900188
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-04-2019
2019032900188
liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/570
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n°
- 2462
- Date :
- 2019-02-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
- ferme La Caprine, Montchâteau 38620 Merlas
- Complément Jugement :
- liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/570
07-01-2015
2019032900188
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
- Ferme la Caprine, Montchâteau 38620 Merlas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
20-07-2014
2019032900188
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 8 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
- Ferme la Caprine, Montchâteau 38620 Merlas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-01-2014
2019032900188
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2144
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
- Ferme La Caprine, Montchâteau 38620 Merlas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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