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Berichtsdatum
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Beschreibung
11-04-2019
2019040100306
Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire aprés résolution du plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. RG N°: 19/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019
- Annonce n°
- 2863
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire aprés résolution du plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. RG N°: 19/00003
31-10-2015
2019040100306
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : Echéances du plan recalculées par la vente d'un bien immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 35 Bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : Echéances du plan recalculées par la vente d'un bien immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
18-06-2013
2019040100306
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2577
- Date :
- 28 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-02-2013
2019040100306
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ou 15 années selon l'option choisie par les créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ou 15 années selon l'option choisie par les créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
27-05-2012
2019040100306
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 25 avril 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
20-11-2011
2019040100306
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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