Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 400554374. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
202110400152
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-10-2021
400554374
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210196 publié le 07/10/2021
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2021-09-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 400 554 374RCSDax
- Nom :
- DOMENGER
- Prénom :
- Arthur Frédéric
- Activité :
- elevage de volailles
- Adresse :
- 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/00013
07-02-2021
400554374
l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 2019-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 554 374RCSde Dax
- Nom :
- DOMENGER
- Prénom :
- Arthur, Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
- Complément Jugement :
- l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013
12-06-2020
400554374
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200113 publié le 12/06/2020
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 2020-04-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 554 374RCSDax
- Nom :
- DOMENGER
- Prénom :
- Arthur Frédéric
- Nom d'usage :
- Frédéric
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse :
- 8 rue Belloc0 40465 Pontonx-sur-l'Adour
- Complément Jugement :
- Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/00013
21-04-2019
400554374
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190079 publié le 21/04/2019
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 2019-04-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 554 374RCSDax
- Nom :
- DOMENGER
- Prénom :
- Arthur, Frédéric
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse :
- 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00013
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