Natürliche Person in Roynac (La Rioja) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valence für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019040800558. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019040800558
Schuldensanierungsnr.:
2019040800558
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-04-2019
2019040800558
Dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/04651
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 2019-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHIFFE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Le Montagner 26450 Roynac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/04651
26-03-2017
2019040800558
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/04651
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 2017-03-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHIFFE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier Le Montagner 26450 Roynac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/04651
29-01-2017
2019040800558
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04651
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHIFFE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier Le Montagner 26450 Roynac
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04651
03-08-2012
2019040800558
RG N° 12/01611, jugement prononçant la résolution du plan homologué par jugement du 12 novembre 2003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 4 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHIFFE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Le Montagner 26450 Roynac
- Complément Jugement :
- RG N° 12/01611, jugement prononçant la résolution du plan homologué par jugement du 12 novembre 2003
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.