Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019041600083. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Pierrefontaine-lès-Blamont
Insolvenznr.:
2019041600083
Schuldensanierungsnr.:
2019041600083
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-05-2019
2019041600083
dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbéliard 25209, rue, Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 12/00172
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 2019-04-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue du Bois du Roi 25310 Pierrefontaine-lès-Blamont
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbéliard 25209, rue, Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 12/00172
14-08-2018
2019041600083
Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire : N° RG : 12/00172. Liquidateur : Maître Marie-Claude GUYON. Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266? 25205 MONTBELIARD Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 2018-06-25
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue Bois-du-Roi 25310 Pierrefontaine-lès-Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire : N° RG : 12/00172. Liquidateur : Maître Marie-Claude GUYON. Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266? 25205 MONTBELIARD Cedex
12-09-2013
2019041600083
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 615
- Date :
- 20 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue Bois du Roi 25310 Pierrefontaine-lès-Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard)
04-04-2013
2019041600083
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 922
- Date :
- 7 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue du Bois-du-Roi 25310 Pierrefontaine-lès-Blamont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-05-2012
2019041600083
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Pasteur, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 21 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue du Bois du Roi 25310 Pierrefontaine-les-Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Pasteur, 25205 Montbéliard Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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