Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019042500007. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019042500007
Schuldensanierungsnr.:
2019042500007
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-05-2019
2019042500007
jugement au tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture du de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC, prise en la personne de Me GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publiaction au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/01575
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 2019-04-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Marquidois 35560 Bazouges-la-Pérouse
- Complément Jugement :
- jugement au tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture du de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC, prise en la personne de Me GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publiaction au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/01575
Radiations
Bodacc B n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 405
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice, Michel, Jean
- Adresse :
- 16 avenue de l'Aublette 22100 Quévert
- Date de cessation d'activité :
- 2017-05-10
19-05-2017
2019042500007
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 2017-05-10
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice, Michel, Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-01-2017
2019042500007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 2016-12-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice, Michel, Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2016
2019042500007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice, Michel, Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-08-2009
2019042500007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 16 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice Michel Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- la Ville Brient 22130 Saint-Lormel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2009
2019042500007
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chataignere Françoise 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 30 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice Michel Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- la Ville Brient 22130 Saint-Lormel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chataignere Françoise 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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