Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 390813012. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Illeville-sur-Montfort
Schuldensanierungsnr.:
2021062800088
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2021
390813012
avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 du code de commerce en procédure de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 13 mai 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01520
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2021-02-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 390 813 012RCSEvreux
- Dénomination :
- E.A.R.L. LEVASSEUR
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 46 rue de la Jubinière chez M. Levasseur Thomas 27290 Illeville-sur-Montfort
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 du code de commerce en procédure de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 13 mai 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01520
16-05-2021
390813012
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01520
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210095 publié le 16/05/2021
- Annonce n°
- 4634
- Date :
- 2021-04-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 390 813 012RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL LEVASSEUR
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- La Jubinière 27290 Illeville-sur-Montfort
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- La Jubinière 27290 Illeville-sur-Montfort
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01520
29-11-2019
390813012
Jugement renouvellant la période d’observation la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECO - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART N° RG : 19/01520
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3414
- Date :
- 2019-11-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 390 813 012RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL LEVASSEUR
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- La Jubinière 27290 Illeville-sur-Montfort
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- La Jubinière 27290 Illeville-sur-Montfort
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellant la période d’observation la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECO - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART N° RG : 19/01520
05-06-2019
390813012
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension à monsieur Thomas LEVASSEUR demeurant, la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire: M. Frank DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 13 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01520
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 2019-05-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 390 813 012RCSEvreux
- Dénomination :
- E.A.R.L. LEVASSEUR
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Jubinière 27290 Illeville-sur-Montfort
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension à monsieur Thomas LEVASSEUR demeurant, la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire: M. Frank DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 13 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01520
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120047 publié le 07/03/2012
- Annonce n°
- 576
- n°RCS :
- 390 813 012RCSBernay
- Dénomination :
- EARL LEVASSEUR
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 50680 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : LEVASSEUR Thomas, Jean-Pierre Gérant(e) : LEVASSEUR Marie-Line né(e) GERMOND
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 720
- n°RCS :
- 390 813 012RCSPont-Audemer
- Dénomination :
- EARL LEVASSEUR
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 42230 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : LEVASSEUR Thomas Jean-Pierre
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.