Natürliche Person in Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019052700060. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019052700060
Schuldensanierungsnr.:
2019052700060
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-06-2019
2019052700060
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’execution. Publication legale : L’Alsace du 12 - 05 - 2019. N° RG : 13/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 2019-05-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABEL
- Prénom :
- Barbara
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’execution. Publication legale : L’Alsace du 12 - 05 - 2019. N° RG : 13/00059
29-05-2019
2019052700060
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 12 mai 2019. N° RG : 13/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
- Annonce n°
- 2486
- Date :
- 2019-05-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABEL
- Prénom :
- Barbara
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 12 mai 2019. N° RG : 13/00059
02-05-2014
2019052700060
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/59 OJC 14/188 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABEL
- Prénom :
- Barbara
- Adresse :
- 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/59 OJC 14/188 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2013
2019052700060
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00059 ; date d'insolvabilité notoire : 28 mars 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2352
- Date :
- 17 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABEL
- Prénom :
- Barbara
- Adresse :
- 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00059 ; date d'insolvabilité notoire : 28 mars 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.