Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 328252721. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020072700048
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-08-2020
328252721
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/249
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 2020-07-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 328 252 721RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- GAEC LE MOULI CASSE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- les petites Nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/249
22-04-2020
328252721
Dépôt de l’état des créances au greffe du TGI des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/429
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200079 publié le 22/04/2020
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 2020-01-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 252 721RCSdes Sables-d'Olonne
- Dénomination :
- G.A.E.C. LE MOULIN CASSE
- Forme :
- G.A.E.C
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Petites Nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au greffe du TGI des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/429
06-06-2019
328252721
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2019-05-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 328 252 721RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- GAEC LE MOULIN CASSÉ
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les petites nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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