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Berichtsdatum
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Beschreibung
13-06-2019
2019060300218
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire article L641-13). La liste des créances est déposée au Tribunal de Grande Instance de Dax où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190112 publié le 13/06/2019
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 2019-05-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- Claous 40230 Orx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire article L641-13). La liste des créances est déposée au Tribunal de Grande Instance de Dax où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/00004
02-03-2018
2019060300218
Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; juge commissaire : Mme DUMAS (Mariette) ; mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/04
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 2018-02-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Claous 40230 Orx
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; juge commissaire : Mme DUMAS (Mariette) ; mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/04
27-11-2016
2019060300218
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 2016-11-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- Claous 40230 Orx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00004
15-06-2016
2019060300218
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2437
- Date :
- 6 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Claous 40230 Orx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00004
23-06-2010
2019060300218
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100120 publié le 23/06/2010
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 10 mai 2010
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATAUD
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Claous 40230 Orx
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour extinction du passif
26-03-2009
2019060300218
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2006 ; mandataire judiciaire : Maître JUN, BP 183, 6, place Saint-Vincent, 40100 Dax
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 9 mars 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Claous 40230 Orx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2006 ; mandataire judiciaire : Maître JUN, BP 183, 6, place Saint-Vincent, 40100 Dax
14-03-2008
2019060300218
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 DAX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080044 publié le 14/03/2008
- Annonce n°
- 5117
- Date :
- 19 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Claous 40230 Orx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 DAX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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