Natürliche Person in Moisdon-la-Rivière (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019061700074. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019061700074
Schuldensanierungsnr.:
2019061700074
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-06-2019
2019061700074
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32210, 44022 Nantes cedex 1. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 17/06960
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 2019-06-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABU
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- chef d’exploitation a titre indivudel pour une activité de cultures céréales légumineuses
- Adresse :
- La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32210, 44022 Nantes cedex 1. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 17/06960
17-03-2019
2019061700074
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/06960
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 2019-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABU
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/06960
11-03-2018
2019061700074
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06960
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1488
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180014.Annonce numéro : 1990.Date de parution : 21/01/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-12-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABU
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- cultures de céréales légumineuses
- Adresse :
- La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06960
21-01-2018
2019061700074
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06960
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 1990
- Date :
- 2017-12-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABU
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- chef d'exploitation à titre individuel pour une activité de cultures céréales légumineuses
- Adresse :
- La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06960
29-10-2014
2019061700074
Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 7 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABU
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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