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Beschreibung
30-06-2019
2019062000063
avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de dommerce, conformément à l’article R. 641-39 du même code où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02733
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 2019-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Louvière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de dommerce, conformément à l’article R. 641-39 du même code où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02733
29-08-2018
2019062000063
au profit de Christophe GUILLAUME. Extrait Jugement arrêtant un plan de cession. Date dâ??entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître Charles BRUCELLE mandataire judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. Administrateur judiciaire la SELARL V & V prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 1 rue de la Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 972
- Date :
- 2018-02-21
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 302 753 140RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Louvrière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- au profit de Christophe GUILLAUME. Extrait Jugement arrêtant un plan de cession. Date dâ??entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître Charles BRUCELLE mandataire judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. Administrateur judiciaire la SELARL V & V prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 1 rue de la Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
29-08-2018
2019062000063
Avis de dépôt de l'état des créances. Où les contestations sernt recevables dans un delai dâ?? un mois à compter de publication au BODACC devant le juge commissaire. N° RG : 16/02733.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 973
- Date :
- 2018-06-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue La Louviere 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Où les contestations sernt recevables dans un delai dâ?? un mois à compter de publication au BODACC devant le juge commissaire. N° RG : 16/02733.
09-08-2018
2019062000063
avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication au Bodacc devant le juge commisaire. RG : 16/02733
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2018-06-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Louvière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication au Bodacc devant le juge commisaire. RG : 16/02733
20-04-2018
2019062000063
Jugement portant adoption du plan de cession ; date d'entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles) mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; administrateur judiciaire : la SELARL V & V prise en la personne de Maître VERMUE (Stéphane), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; n° RG : 16/02733
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 2018-02-21
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 302 753 140RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Louvière 08370 Moiry
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 1 rue de la Louvière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- Jugement portant adoption du plan de cession ; date d'entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles) mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; administrateur judiciaire : la SELARL V & V prise en la personne de Maître VERMUE (Stéphane), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; n° RG : 16/02733
11-01-2018
2019062000063
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; RG : 16/02733
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018
- Annonce n°
- 1066
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1, La Louvrière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; RG : 16/02733
04-04-2017
2019062000063
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ouvrant une procédure de sauvegarde au profit de la SCI DE LA MARCHE représentée par sa présidente MELOTTE (Véronique) ; juge commissaire titulaire : M. JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire ; SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/02733
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 2017-03-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Louvière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ouvrant une procédure de sauvegarde au profit de la SCI DE LA MARCHE représentée par sa présidente MELOTTE (Véronique) ; juge commissaire titulaire : M. JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire ; SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/02733
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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