Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019061900036. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019061900036
Schuldensanierungsnr.:
2019061900036
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-06-2019
2019061900036
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’ execution du plan : SELARL Pierre BRIAND représentée par Maître Pierre BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72000 Le Mans. N° RG : 17/03589
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 2019-06-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- QUINTIL
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- La Gerbauderie 72310 La Chapelle-Gaugain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUINTIL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gerbauderie 72310 La Chapelle-Gaugain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’ execution du plan : SELARL Pierre BRIAND représentée par Maître Pierre BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72000 Le Mans. N° RG : 17/03589
24-02-2019
2019061900036
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/03589
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 2018-10-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUINTIL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Gerbauderie 72310 Loir-en-Vallée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUINTIL
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Gerbauderie 72310 Loir-en-Vallée
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/03589
27-12-2017
2019061900036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 17/03589
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUINTIL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- La Gerbauderie 72310 La Chapelle-Gaugain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse QUINTIL
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- La Gerbauderie 72310 La Chapelle-Gaugain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 17/03589
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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