Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20190625000520. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20190625000520
Schuldensanierungsnr.:
20190625000520
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2019
20190625000520
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00514
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAS
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- “Chaissel” 47360 Saint-Sardos
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00514
21-04-2015
20190625000520
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 9 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAS
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chaissel 47360 Saint-Sardos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-02-2015
20190625000520
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 23 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAS
- Prénom :
- Vincent
- Adresse :
- Chaissel 47360 Saint-Sardos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
20-02-2014
20190625000520
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAS
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Chaissel 47360 Saint-Sardos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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