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Berichtsdatum
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Beschreibung
08-08-2025
498760016
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-07-2025
498760016
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2024
498760016
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2024
498760016
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.
22-12-2023
498760016
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la résolution du plan de sauvegarde arrêté par jugement du tribunal de commerce d'Annecy le 26 mars 2021, fixant la date de cessation des paiements au 12 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30-11-2023
498760016
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
02-04-2021
498760016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
24-07-2020
498760016
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2019
498760016
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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