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Berichtsdatum
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Beschreibung
16-07-2019
20197300163
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 décembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons sur Saône - N° RG : 19/12
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 2019-06-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 03 rue de l’Hôtel de Ville 71640 Givry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 décembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons sur Saône - N° RG : 19/12
05-02-2017
20197300163
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2016-12-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Sylvie
- Adresse :
- 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00037
31-10-2015
20197300163
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 1998
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Sylvie
- Adresse :
- 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
18-10-2015
20197300163
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1425
- Date :
- 6 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-04-2015
20197300163
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 avril 2015 jusqu'au 14 octobre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3068
- Date :
- 14 avril 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 avril 2015 jusqu'au 14 octobre 2015
29-10-2014
20197300163
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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