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Berichtsdatum
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Beschreibung
28-07-2019
2019071800120
Avis de dépôt de deux états de collocation. Journal : L’Agriculture Drromoise. Publication légale du 20 juin 2019. Dépôt des états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l’excécution. N° RG : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 2019-06-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Viandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de deux états de collocation. Journal : L’Agriculture Drromoise. Publication légale du 20 juin 2019. Dépôt des états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l’excécution. N° RG : 16/01930
23-11-2018
2019071800120
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
- Annonce n°
- 2212
- Date :
- 2018-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01930
29-06-2017
2019071800120
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 2017-05-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01930
31-07-2016
2019071800120
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 inclus ; et a désigné : Liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/01930
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 13 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 inclus ; et a désigné : Liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/01930
03-09-2014
2019071800120
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/03146
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 26 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/03146
06-10-2013
2019071800120
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013 a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 972
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013 a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans
15-01-2013
2019071800120
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 11/03146) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 3 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- impasse Les Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 11/03146) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
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