Natürliche Person in Monestier (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019072200025. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019072200025
Schuldensanierungsnr.:
2019072200025
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-07-2019
2019072200025
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 2542
- Date :
- 2019-07-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Lieudit Croix-Blanche 24240 Monestier
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059.
14-12-2018
2019072200025
jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 09 mai 2017 ; liqudiateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC ; RG N° 17/00059
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 1695
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180232.Annonce numéro : 1321.Date de parution : 05/12/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieu dit Croix Blanche 24240 Monestier
- Complément Jugement :
- jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 09 mai 2017 ; liqudiateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC ; RG N° 17/00059
05-12-2018
2019072200025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liqudiateur SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. N° RG 17/00059
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité :
- Exploitante agricole
- Adresse :
- lieudit Croix Blanche 24240 Monestier
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liqudiateur SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. N° RG 17/00059
26-10-2018
2019072200025
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 2018-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieu-dit Croix Blanche 24240 Monestier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059
16-01-2018
2019072200025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 17/00059
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 2017-12-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité :
- exploitant(e) agricole
- Adresse :
- Lieudit Croix Blanche 24240 Monestier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 17/00059
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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