Natürliche Person in Betteville (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Rouen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019072300036. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Insolvenznr.:
2019072300036
Schuldensanierungsnr.:
2019072300036
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-08-2019
2019072300036
avis de dépôt de l’état des créances privilégiées complémentaires. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen. N° RG : 08/04894
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 2019-07-02
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances privilégiées complémentaires. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen. N° RG : 08/04894
31-12-2011
2019072300036
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 5 décembre 2011
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 418 155 859RCSRouen
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
29-10-2010
2019072300036
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 4 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
20-06-2010
2019072300036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 7 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-05-2010
2019072300036
Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 29 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois
24-02-2009
2019072300036
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 17/10/08, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090038 publié le 24/02/2009
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 2 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 30 rue Damiette 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 17/10/08, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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