Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019072200168. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019072200168
Schuldensanierungsnr.:
2019072200168
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-08-2019
2019072200168
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck. N° RG : 14/04889
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 2019-07-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEJOURNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- profession libérale
- Adresse :
- 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine-l'Abbé
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck. N° RG : 14/04889
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1100
- n°RCS :
- 810 911 065RCSBernay
- Dénomination sociale :
- ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1084 Route De Serquigny 27470 Fontaine-l'Abbé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170079 publié le 16/08/2017
- Annonce n°
- 1828
- n°RCS :
- 810 911 065RCSBernay
- Dénomination sociale :
- ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine-l'Abbé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170079 publié le 16/08/2017
- Annonce n°
- 1827
- n°RCS :
- 810 911 065RCSBernay
- Dénomination sociale :
- ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine-l'Abbé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
07-10-2016
2019072200168
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04889
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 26 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 344 137 856RCSEvreux
- Nom :
- SEJOURNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- activités d'architecture
- Adresse :
- 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine-l'Abbé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04889
12-02-2016
2019072200168
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 18 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEJOURNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- route de Thiberville 27300 Bernay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
08-05-2015
2019072200168
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 13 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 344 137 856RCSEvreux
- Nom :
- SEJOURNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- activités d'architecture
- Adresse :
- route de Thiberville 27300 Bernay
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 13 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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