Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-06-2021
792865784
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210114 publié le 13/06/2021
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 2021-05-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
22-04-2021
792865784
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 2021-03-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
12-03-2021
792865784
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 2979
- Date :
- 2021-02-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU PLATEAU
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 191 Hameau de la Vente, La Haute Voie 76490 Saint-Arnoult
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
03-03-2021
792865784
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3886
- Date :
- 2021-01-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031
20-12-2020
792865784
jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 3770
- Date :
- 2020-11-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont-d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031
04-08-2020
792865784
Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200149 publié le 04/08/2020
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 2020-07-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031
06-08-2019
792865784
jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3495
- Date :
- 2019-07-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.
06-08-2019
792865784
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3494
- Date :
- 2019-07-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DU PLATEAU
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- 191, hameau de la Vente, La-Haute-Voie 76490 Saint-Arnoult
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 1700
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
- Adresse de l'établissement principal :
- 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130104 publié le 02/06/2013
- Annonce n°
- 523
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRE François, Xavier, Marie
- Adresse :
- 73 rue de Martainville 76000 Rouen
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- 73 rue de Martainville 76000 Rouen
- A dater du :
- 17 mai 2013
- Date de commencement d'activité :
- 19 avril 2013
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.