Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019081400030. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019081400030
Schuldensanierungsnr.:
2019081400030
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-08-2019
2019081400030
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/01532
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190163 publié le 25/08/2019
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 2019-08-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES VETETS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- les Vétets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- les Vétets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- les Vétets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- les Vétets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/01532
30-11-2018
2019081400030
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ de L’ALLIER représentée par Me Pascal Raynaud, 2 rue de Presle, 03100, Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 10/01532
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 3335
- Date :
- 2018-11-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES VETETS
- Forme :
- G.A.E.C
- Activité :
- élevage de porc bio et charolais
- Adresse du siège social :
- les Vétêts 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- élevage de porcs bio et charolais
- Adresse :
- les Vétêts 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- élevage de porcs bio et charolais
- Adresse :
- les Vétêts 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ de L’ALLIER représentée par Me Pascal Raynaud, 2 rue de Presle, 03100, Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 10/01532
06-07-2012
2019081400030
Jugement homologuant le plan de redressement, autorise le paiement à hauteur de 100 % du passif sur 12 ans, réprésentant des créanciers (éventuellement) : commissaire à l'exécution du plan : Maître Raynaud Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 19 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES VETETS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- DEVAUX
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, autorise le paiement à hauteur de 100 % du passif sur 12 ans, réprésentant des créanciers (éventuellement) : commissaire à l'exécution du plan : Maître Raynaud Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
14-04-2011
2019081400030
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2010 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 804
- Date :
- 22 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- DEVAUX
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2010 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, mandataire
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