Natürliche Person in Sallespisse (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019082800083. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
2019082800083
Schuldensanierungsnr.:
2019082800083
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-09-2019
2019082800083
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau portant sur la nu-propriété d’un local professionnel sis 11 rue Massey, 65000 Tarbes, dont les références cadastrales sont AT 86 lot n°04 à 07 ca cédé au profit de la SCI LA TROISIEME PIERRE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Pau. Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques journal n°3295 du 3/09/2019. RG 02/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190169 publié le 03/09/2019
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 2018-10-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMGRAND
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 720 chemin de Tury 64300 Sallespisse
- Complément Jugement :
- L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau portant sur la nu-propriété d’un local professionnel sis 11 rue Massey, 65000 Tarbes, dont les références cadastrales sont AT 86 lot n°04 à 07 ca cédé au profit de la SCI LA TROISIEME PIERRE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Pau. Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques journal n°3295 du 3/09/2019. RG 02/00001
25-08-2016
2019082800083
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau le 14 janvier 2016 pour des parcelles de terres agricoles à Sallespisse B781, B782, B813 (lot 1) B793, B803, B904, B 1174 (lot 2) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises parution du 15 mars 2016 n° 3114 ; Affaire N° 02/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 1363
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160069.Annonce numéro : 2022.Date de parution : 7 avril 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 14 janvier 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMGRAND
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- 720 chemin de Jury Maison Turenne 64300 Sallespisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau le 14 janvier 2016 pour des parcelles de terres agricoles à Sallespisse B781, B782, B813 (lot 1) B793, B803, B904, B 1174 (lot 2) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises parution du 15 mars 2016 n° 3114 ; Affaire N° 02/00001
19-12-2008
2019082800083
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de 27 mars 2006 ; Maître Legrand demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex est nommé en remplacement de Maître Courrèges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 2301
- Date :
- 24 novembre 2008
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMGRAND
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Maison Turenne 64300 Sallespisse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire de 27 mars 2006 ; Maître Legrand demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex est nommé en remplacement de Maître Courrèges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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