Natürliche Person in Mézières-sur-Couesnon (Palmas (Las)) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 799801782. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Mézières-sur-Couesnon
Schuldensanierungsnr.:
2021072600012
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-08-2021
799801782
Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/04475
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210150 publié le 04/08/2021
- Annonce n°
- 2894
- Date :
- 2021-04-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/04475
30-03-2021
799801782
Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210062 publié le 30/03/2021
- Annonce n°
- 4587
- Date :
- 2021-02-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières sur Couesnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475
20-11-2020
799801782
L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 2020-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475
10-12-2019
799801782
jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 3974
- Date :
- 2019-11-12
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.
20-09-2019
799801782
jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/04475
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190182 publié le 20/09/2019
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/04475
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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