Natürliche Person in Lagney (Meurthe-et-Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nancy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019091600114. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Insolvenznr.:
2019091600114
Schuldensanierungsnr.:
2019091600114
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-09-2019
2019091600114
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358
02-08-2016
2019091600114
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 27 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358
31-05-2016
2019091600114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 20 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joel
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358
26-06-2015
2019091600114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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