Natürliche Person in Saint-Vincent-de-Paul (Segovia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Dax für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019091200052. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Vincent-de-Paul
Insolvenznr.:
2019091200052
Schuldensanierungsnr.:
2019091200052
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-09-2019
2019091200052
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL EKIP prise en la personne de Me François LEGRAND 6 place St Vincent BP 20085 40102 Dax cedex. N° RG : 19/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019
- Annonce n°
- 3124
- Date :
- 2019-09-02
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELOS
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 696 chemin Houn dou Corn 40990 Saint-Vincent-de-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL EKIP prise en la personne de Me François LEGRAND 6 place St Vincent BP 20085 40102 Dax cedex. N° RG : 19/00002
22-09-2019
2019091200052
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Liquidateur : SELARL EKIP prise en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00002
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 2019-09-02
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 318 268 588RCSDax
- Nom :
- DELOS
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 696 chemin Houn dou Corn 40990 Saint-Vincent-de-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Liquidateur : SELARL EKIP prise en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00002
27-12-2017
2019091200052
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; RG : 16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 2017-12-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELOS
- Prénom :
- Henri, Jean-Marc
- Activité :
- culture de céréales (l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- 696 chemin Houn Dou Corn 40990 Saint-Vincent-de-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; RG : 16/00008
14-07-2017
2019091200052
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 2017-05-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELOS
- Prénom :
- Henri, Jean-Marc
- Adresse :
- 696 chemin Houn Dou Corn 40990 Saint-Vincent-de-Paul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 457
- n°RCS :
- 318 268 588RCSDax
- Nom :
- DELOS
- Prénom :
- Henri, Jean-Marc
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation forestière négoce de tous produits agricoles issus de la culture commerce de bestiaux négoce de véhicule et matériel industriel
- Adresse de l'établissement :
- 405 rue du Pouy 40990 Saint-Vincent-de-Paul
- A dater du :
- 14 novembre 2016
- Date de commencement d'activité :
- 07 novembre 2016
22-09-2016
2019091200052
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL F. LEGRAND, 6, place St Vincent, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160186 publié le 22/09/2016
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 6 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELOS
- Prénom :
- Henri, Jean-Marc
- Activité :
- culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa
- Adresse :
- 696 chemin Houn dou Corn 40990 Saint-Vincent-de-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL F. LEGRAND, 6, place St Vincent, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00008
Radiations
Bodacc B n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1310
- n°RCS :
- 318 268 588RCSDax
- Nom :
- DELOS
- Prénom :
- Henri, Jean, Marc
- Adresse :
- 570 route du Cledon route de Bayonne 40990 Mées
- Date de cessation d'activité :
- 2013-01-31
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 556
- n°RCS :
- 318 268 588RCSDax
- Nom :
- DELOS
- Prénom :
- Henri Jean Marc
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- LE MANZANA
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Activité :
- Discothèque et restauration
- Adresse de l'établissement :
- 570 route du Cledon route de Bayonne 40990 Mées
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 301 854 212 RCS Dax
- Dénomination :
- LA GRANGE SARL
- Date de commencement d'activité :
- 20 novembre 2008
- Publication légale :
- Le sillon du 05 décembre 2008
- Oppositions :
- Scp Duplantier Cazalis Loustalot place Hector Serres Résidence le Consul -BP 121 40103 Dax
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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