Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 531707586. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Sas Le Toit Coutainvillais
Schuldensanierungsnr.:
5002166009
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-07-2021
531707586
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 2021-06-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activité des économistes de la construction
- Adresse du siège social :
- 36 rue du Long Rocher 50560 Blainville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 7930
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 36 Rue du Long Rocher 50560 Blainville-sur-Mer
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23-04-2020
531707586
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 2020-04-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activité des économistes de la construction
- Adresse du siège social :
- 36 rue du Long Rocher 50560 Blainville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200023 publié le 02/02/2020
- Annonce n°
- 2912
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 36 Rue du Long Rocher 50560 Blainville-sur-Mer
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200023 publié le 02/02/2020
- Annonce n°
- 2913
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 36 Rue du Long Rocher 50560 Blainville-sur-Mer
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24-09-2019
531707586
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019
- Annonce n°
- 3159
- Date :
- 2019-09-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activité des économistes de la construction
- Adresse du siège social :
- 36 rue du Long Rocher 50560 Blainville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 368
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 36 rue du Long Rocher 50560 Blainville-sur-Mer
- Adresse de l'établissement principal :
- 36 rue du Long Rocher 50560 Blainville-sur-Mer
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 7231
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Charrière du Val 50230 Agon Coutainville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160114 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 2949
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Charrière du Val 50230 Agon Coutainville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160114 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 2948
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Charrière du Val 50230 Agon Coutainville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 11522
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Charrière du Val 50230 Agon Coutainville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130094 publié le 20/12/2013
- Annonce n°
- 3598
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Charrière du Val 50230 Agon Coutainville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 1314
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Charrière du Val 50230 Agon Coutainville
- Adresse de l'établissement principal :
- Charrière du Val 50230 Agon Coutainville
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120032 publié le 25/06/2012
- Annonce n°
- 5449
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 6 Venelle de l'Evangile 50230 Agon Coutainville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 438
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Études de chantiers et métrés dans le domaine du bâtiment et conseils en matière de constructions et bâtiments et négoce de produits de la construction et du bâtiment.Expertise en bâtiment.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110093 publié le 12/05/2011
- Annonce n°
- 524
- n°RCS :
- 531 707 586RCSCoutances
- Dénomination :
- SAS LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 7500 EUR
- Nom commercial :
- LE TOIT COUTAINVILLAIS
- Administration :
- Président : RESTA Benoit, Bruno
- Adresse :
- 6 Venelle de l'Evangile 50230 Agon Coutainville
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Études de chantiers et métrés dans le domaine du bâtiment et conseils en matière de constructions et bâtiments et négoce de produits de la construction et du bâtiment.
- Adresse de l'établissement :
- 6 Venelle de l'Evangile 50230 Agon Coutainville
- A dater du :
- 15 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2011
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.