Natürliche Person in Pins-Justaret (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 31022019RJ0363209B4A60-748C-4335-83EE-D05F22C94CE7.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvenznr.:
31022019RJ0363209B4A60-748C-4335-83EE-D05F22C94CE7
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
31022019RJ0363209B4A60-748C-4335-83EE-D05F22C94CE7
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                27-09-2019
                                31022019RJ0363209B4A60-748C-4335-83EE-D05F22C94CE7
                                L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n° 
 - 2828
    - Date : 
 - 2019-09-17
  - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - FAURE
  - Prénom :
 - Patrick
 - Nom d'usage :
 - FAURE
 - Activité : 
 - tabacs, presse
 - Adresse :
 -                  1                 impasse                 du Centaure                 le Wilson - Bâtiment b, Appartement 24                 31860                 Pins-Justaret             
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                26-05-2019
                                31022019RJ0363209B4A60-748C-4335-83EE-D05F22C94CE7
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n° 
 - 1608
    - Date : 
 - 2019-05-23
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - FAURE
  - Prénom :
 - Patrick
 - Nom d'usage :
 - FAURE
 - Activité : 
 - tabacs, presse
 - Adresse :
 -                  1                 impasse                 du Centaure                 le Wilson - Bâtiment b, Appartement 24                 31860                 Pins-Justaret             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                16-06-2017
                                31022019RJ0363209B4A60-748C-4335-83EE-D05F22C94CE7
                                
                             
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n° 
 - 859
    -  n°RCS :
 - 444 181 309RCSToulouse
 - Dénomination :
 - Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
   - Forme :
 - Société Civile Professionnelle
 - Administration :
 - GARRIGOU Jean- Marc Robert nom d'usage : GARRIGOU n'est plus gérant. GARRIGOU Jean- Marc Robert nom d'usage : GARRIGOU n'est plus Associé. VANISCOTTE Antoine nom d'usage : VANISCOTTE devient gérant. VANISCOTTE Antoine nom d'usage : VANISCOTTE devient Associé
 - Commentaires :
 - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                                28-04-2017
                                31022019RJ0363209B4A60-748C-4335-83EE-D05F22C94CE7
                                
                             
                            
                            
                                 
                                Créations d'établissements
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n° 
 - 459
    -  n°RCS :
 - 349 315 002RCSToulouse
 - Nom :
 - FAURE
  - Prénom :
 - Patrick, Jacques
 - Nom d'usage :
 - FAURE
      - Etablissement(s) :
 - Activité :
 - Apporteur d'affaires dans le secteur du bâtiment
 - Adresse de l'établissement :
 -  9 rue Gaston Phoébus 31120 Lacroix-Falgarde
 
     - Date de commencement d'activité :
 - 09 janvier 2017
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                                01-12-2011
                                31022019RJ0363209B4A60-748C-4335-83EE-D05F22C94CE7
                                
                             
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n° 
 - 566
    -  n°RCS :
 - 444 181 309RCSToulouse
 - Dénomination :
 - Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
   - Forme :
 - Société Civile Professionnelle
 - Administration :
 - LEGRIGEOIS Patrick Julien Damien nom d'usage : LEGRIGEOIS devient gérant. LEGRIGEOIS Patrick Julien Damien nom d'usage : LEGRIGEOIS devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. 
 - Commentaires :
 - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
  
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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