Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-10-2019
2019092500078
Jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Berthelot, demeurant SELARL BERTHELOT - 5, rue Puy de la Batie - 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR. N° RG : 15/27
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 2019-09-19
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Berthelot, demeurant SELARL BERTHELOT - 5, rue Puy de la Batie - 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR. N° RG : 15/27
24-04-2018
2019092500078
Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation prononcé le 20 décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG n° : 15/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3718
- Date :
- 2018-03-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation prononcé le 20 décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG n° : 15/00027
03-01-2017
2019092500078
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2016-12-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 538 680 570RCSSaint-Etienne
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27
03-01-2017
2019092500078
Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 2016-12-15
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveurs de chiens
- Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27
06-10-2016
2019092500078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 20 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveur de chiens
- Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epériceux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027
14-10-2015
2019092500078
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Radiations
Bodacc B n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 1451
- n°RCS :
- 538 680 570RCSSaint etienne
- Nom :
- PIERRON
- Prénom :
- Virginie Corinne Erika
- Nom d'usage :
- CARETTE
- Nom commercial :
- LES JARDINS D'EYWA
- Adresse :
- lieu-dit les Arthauds 42110 Epercieux Saint-Paul
- Date de cessation d'activité :
- 2012-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 750
- n°RCS :
- 538 680 570RCSRoanne
- Nom :
- PIERRON
- Prénom :
- Virginie Corinne Erika
- Nom d'usage :
- CARETTE
- Nom commercial :
- CARETTE VIRGINIE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- pension canine et féline.
- Adresse de l'établissement :
- lieu-dit Dallery 42590 Saint-Paul-de-Vezelin
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2012
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.