Natürliche Person in Murat (La Coruña) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'aurillac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201910100319. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
201910100319
Schuldensanierungsnr.:
201910100319
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-10-2019
201910100319
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Martin Fanny 29, rue Berthelot 63400 Chamalières. N° RG : 19/00217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2019-09-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 bis avenue des 12 et 24 juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Martin Fanny 29, rue Berthelot 63400 Chamalières. N° RG : 19/00217
14-01-2018
201910100319
Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 2017-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max, André
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
03-12-2017
201910100319
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00719
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2017-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00719
03-11-2016
201910100319
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00719
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 12 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00719
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.